Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 14 mai 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur :

Contrairement à vous, monsieur Tian, je pense que les problèmes ont pour origine non pas l'excès de contrôle, mais l'insuffisance de contrôle, compte tenu des moyens dévolus à l'inspection du travail. De plus, votre amendement est d'ordre réglementaire, puisqu'il vise l'organisation de l'inspection, qui relève d'un décret. Enfin, vous faites un procès d'intention au corps des inspecteurs du travail, qui ont une déontologie et n'ont pas l'habitude de faire d'une entreprise un abcès de fixation. Les dérives individuelles peuvent être corrigées par les moyens existants.

Avis défavorable.

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