Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 14 mai 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur :

Avis favorable. Tenir compte d'un avis, en effet, ce n'est pas forcément le suivre, alors que se concerter, c'est préparer une action en commun. L'alinéa 9 vise l'organisation des priorités de contrôle de l'inspection du travail, qui relève du domaine régalien. Or, autant il me semble utile de prendre des avis en la matière, autant il ne saurait être concevable que l'affirmation de l'État dans ses prérogatives de puissance publique fasse l'objet d'une concertation.

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