Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 14 mai 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Je tiens à vous rassurer, monsieur Gille. La concertation ne saurait se résumer à une simple demande d'avis : elle implique la confrontation entre les parties, l'échange d'arguments ou l'explicitation des points de vue. On ne saurait donc inverser la signification de ces deux mots. Cet amendement vise bien à respecter le pouvoir régalien de l'administration.

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