Intervention de Denys Robiliard

Avis défavorable. Il n'est pas exact de soutenir que la peine encourue au plan pénal soit de 1 500 euros, puisqu'il s'agit non pas d'une contravention de cinquième classe, mais d'un délit puni de 3 750 euros d'amende.

De plus, ces amendes font suite à une mise en demeure non suivie d'effet : non seulement l'entrepreneur met ses salariés dans une situation dangereuse, mais il ne tient pas compte de la mise en demeure d'arrêt temporaire de travaux. Ces amendes administratives doivent avoir un effet dissuasif.