Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 14 mai 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Entre 3 750 euros et 10 000 euros, l'écart reste important. Comment une petite entreprise d'une douzaine de salariés pourrait-elle verser une telle amende multipliée par le nombre de travailleurs concernés ? C'est la raison pour laquelle nous proposons une amende de 5 000 euros.

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