Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 14 mai 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur :

Il s'agit d'un outil générique. Peut-être faudrait-il relever le montant de certaines amendes judiciaires.

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