Intervention de Denys Robiliard

Avis défavorable. Au terme d'une procédure contradictoire de un mois minimum, qui peut être portée à deux sur demande de l'administré, il faudrait selon vous réintroduire la possibilité d'un recours gracieux, c'est-à-dire demander à celui qui, au terme de la procédure contradictoire, a infligé la sanction, de revenir sur celle-ci ! Voilà qui irait à l'opposé de toute simplification administrative. Je reconnais que l'argument ne vaut pas pour le recours contentieux.

Je rappelle que le recours gracieux a été créé alors que n'existait pas de procédure dite précontentieuse, contradictoire devant l'administration : l'administration prenait une décision à l'encontre d'une personne sans lui avoir auparavant offert la possibilité de faire valoir ses arguments. Il convenait donc de ménager un recours permettant à l'administré de revenir sur une décision que l'administration avait prise en l'absence de tous les éléments nécessaires. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas : compte tenu du développement du contradictoire devant l'administration, il serait même légitime de réviser la notion de recours gracieux.

Quant aux recours hiérarchiques, ils seraient portés devant la direction générale du travail : à moyens constants, ce serait prendre un risque d'engorgement – on dénombre 6 000 procès-verbaux par an. Il est suffisant que le recours puisse être ouvert devant le juge. Dans le cadre de la simplification de l'action administrative, c'est de manière délibérée que nous avons souhaité ne pas introduire la possibilité d'un recours hiérarchique.