Intervention de Denys Robiliard

L'élargissement du champ d'application de la procédure d'arrêt temporaire des travaux à l'ensemble des secteurs d'activité prévu à l'article 4 rend superfétatoires les dispositions des articles L. 719-6 et L. 719-7 du code rural, applicables aux chantiers d'exploitation de bois. L'amendement AS49 vise donc à abroger ces deux articles.