Intervention de Christian Hutin

Réunion du 14 mai 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

Cet amendement devrait faire consensus : parce qu'il vise à renforcer la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés, sur un chantier, à la découverte d'amiante ; et parce qu'il répond à une interrogation de M. Door, qui a évoqué tout à l'heure l'arrêt d'un chantier de construction d'une piscine. Si le code de la santé publique prévoit à ce jour un dispositif de repérage de l'amiante, il ne concerne que les immeubles bâtis. Or ce sont souvent d'autres matériaux qui sont mis en cause : des enrobés routiers, des conduites d'égouts, des terrains, des équipements industriels, des navires ou encore du matériel roulant ferroviaire. Et 20 % des arrêts de travaux sont dus à une absence de repérage de l'amiante en amont de ces travaux. Cet amendement vise donc à étendre le champ du repérage de l'amiante dans les immeubles bâtis, ainsi qu'à certains matériaux ne faisant pas actuellement l'objet d'un repérage.

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