Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 14 mai 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur :

Je pense le contraire. Tout défaut n'est pas inopérant : un capot de protection peut être défectueux tout en permettant néanmoins que la protection soit efficacement assurée. À l'inverse, tout procédé inopérant n'est pas défectueux : lorsque vous soulevez un capot de protection, la machine s'arrête automatiquement de manière que l'agent de production ne puisse toucher la partie de la machine en rotation ou en mouvement de translation. Or certains moyens techniques, tels qu'un simple morceau de chatterton, peuvent rendre la protection inopérante, sans que la machine soit pour autant défectueuse. J'ai souvenir d'une affaire de massicot : pour faire fonctionner cet outil, l'ouvrier doit actionner simultanément deux boutons situés aux deux extrémités de la machine. Mais certains ont imaginé de presser ces boutons à l'aide d'une barre qu'ils coincent contre leur ventre, afin d'avoir les mains libres de manipuler le papier placé sous la lame. On comprend le danger que représente un tel contournement de la protection. Pourtant, le massicot n'est pas défectueux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion