Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 14 mai 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur :

J'émets un avis défavorable aux amendements AS5, AS4 et AS6, pour les raisons invoquées précédemment. Quant à mon amendement AS88, il vise à préciser la notion d'« élément d'information utile », quel qu'en soit le support, et à adapter le texte à la variabilité des éléments susceptibles d'intéresser un inspecteur du travail.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion