Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 14 mai 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière, rapporteure :

Non, nous ne sommes pas ringards. Il suffit simplement de nous moderniser ! C'est une parfaite transition avec nos propositions relatives à la modernisation du cadre juridique. Comme Corinne Ehrel l'a souligné, il est inutile de construire des digues de sable pour protéger un modèle ancien. C'est pourtant ce que nous faisons régulièrement, que l'on pense à Hadopi ou plus récemment aux VTC. Avec une telle stratégie on perd tout à moyen terme. Pour moderniser le cadre juridique, il faut en fait adopter un esprit de conquête et d'innovation et porter la volonté de conquérir le monde depuis l'Europe, avec les valeurs européennes –protection des libertés individuelles, de la vie privée, etc. Mais il est essentiel de ne pas se contenter de vouloir protéger : il faut conquérir. À ce titre il faut soutenir la création d'un principe d'innovation pour le numérique, pendant du principe de précaution, et instaurer un droit à l'expérimentation. Ces évolutions doivent être portées au niveau européen. L'économie numérique est extrêmement agile et si la France s'isole, les acteurs iront s'installer ailleurs.

Par ailleurs, il est temps de mettre l'action publique à l'heure du 2.0. Des choses ont été faites, bien sûr, notamment s'agissant de l'open data. Mais nous pensons qu'il faut aller plus loin, en consacrant le principe d'ouverture par défaut des données publiques afin d'encourager réellement l'open data et de permettre aux citoyens de se rendre compte des bénéfices de l'ouverture des données publiques. Il y a énormément de choses à faire. La numérisation de l'action publique est une attente de nos concitoyens en même temps qu'un moyen de réaliser des économies budgétaires. À ce titre nous proposons de mettre en oeuvre quelques actions symboliques comme la création d'un dossier scolaire et universitaire électronique, qui bénéficiera à tous et l'engagement du processus de numérisation des bulletins de paie des agents publics, qui permettra de réaliser des économies, de rendre un meilleur service aux agents et de montrer la voie.

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