Intervention de Daniel Fasquelle

L'économie numérique est manifestement porteuse de nombreuses opportunités, elle est également un défi pour le législateur français car elle est porteuse de menaces. Des géants mondiaux veulent aujourd'hui s'emparer de contenus, je pense aux débats que nous avons pu avoir sur le livre numérique ou encore à la problématique de l'achat des noms de domaine, qui concerne notamment les communes touristiques. Par ailleurs, des acteurs traditionnels comme l'hôtellerie sont aujourd'hui privés par les centrales de réservation sur Internet d'une partie des revenus générés par leur activité, c'est un point sur lequel nous nous pencherons dans le cadre de la mission d'information sur le tourisme que je mène avec notre collègue Pascale Got. Il convient également de mentionner l'enjeu fiscal, puisque des acteurs basés à l'étranger ont une activité effective sur le sol français, et plus généralement, l'enjeu en matière de souveraineté. Dans le cadre du débat sur les jeux en ligne, nous avons bien vu en quoi les législations nationales pouvaient être contournées, dès lors que les sanctions sont inopérantes. Ces remarques m'amènent à vous demander si vous considérez que l'échelle nationale est pertinente pour traiter de ces questions. Ne faudrait-il pas mieux envisager organiser les entreprises et légiférer à l'échelle européenne ?