Intervention de Béatrice Santais

Réunion du 14 mai 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Santais :

Tout d'abord, je voudrais féliciter nos deux rapporteures pour le travail effectué et je reprends les propos de Corinne Ehrel au sujet de numérique : « Nous ne pouvons plus raisonner à l'échelle du pays mais à l'échelle européenne voire au-delà ».

Ma première question concerne les moyens d'assurer une fiscalité équitable. Un rééquilibrage est souhaitable entre les entreprises françaises qui payent l'impôt sur les sociétés et les entreprises internationales, notamment américaines qui font des choix d'optimisation fiscale.

Ma seconde question vise à connaître votre point de vue sur la gouvernance mondiale de l'Internet qui est essentiellement assurée par les États-Unis et des entreprises privées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion