Intervention de Corinne Erhel

Merci beaucoup pour l'ensemble de vos questions. Le numérique fait l'objet d'un grand travail de la commission des affaires économiques depuis plusieurs années et je m'en félicite. Sur la question majeure de la fiscalité du numérique, on parle souvent des géants américains du net. Mais je ne voudrais pas qu'on oublie qu'il y a également des grands groupes d'autres nationalités, notamment chinois, qui se développent et qui sont très innovants. Nous en avons rencontré un certain nombre. Nous n'abordons jamais la question de la fiscalité numérique en tant que telle. Nous parlons plutôt de la fiscalité des grands groupes internationaux, appliquée à la circulation de la donnée, qui est la base de l'économie numérique. Il n'est pas possible d'avoir une réflexion limitée à l'Hexagone car ces groupes ont la possibilité de contourner facilement le territoire. Il faut donc un cadre européen ou un cadre défini par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Sinon cela ne fonctionnera pas. La France doit porter ce message d'une voix forte. Il est question de l'égalité devant l'impôt.

Concernant le plan très haut-débit, nous considérons que les infrastructures très haut débit fixes et mobiles soutiennent évidemment le développement de l'économie numérique. Mais nous manquons d'une stratégie industrielle suffisamment forte au niveau européen. Or il s'agit d'un enjeu majeur qui touche à la fois aux écoles, aux industries et aux très petites entreprises. Pour pouvoir faire du cloud computing, il faut également que les data center soient reliés avec un réseau qui tienne. Sur l'état d'avancement du plan, c'est à la ministre de répondre. Quand on va à l'étranger, on voit bien que les infrastructures vont extrêmement vite, notamment dans les pays asiatiques.

Concernant la protection des données personnelles, nous avons aussi besoin d'un cadre européen. L'économie numérique repose sur un équilibre entre la protection des données personnelles et le secret des affaires, d'une part, et la capacité à innover, d'autre part. Si nous n'arrivons pas à trouver cet équilibre-là, d'autres pays ou d'autres continents iront beaucoup plus vite sur ces secteurs.

Enfin, sur la e-santé, comme le disait Jeanine Dubié, c'est effectivement une partie de la réponse pour les territoires ruraux. Mais cela pose des questions en termes de modification des rapports entre le patient et le médecin. Le numérique ne peut être que complémentaire. Il faut toujours penser que le numérique est un outil qui permet de nouveaux services. Mais il ne faut pas pour autant prôner la déshumanisation, bien au contraire. La e-santé, dans le traitement des données anonymisées, est un gigantesque potentiel en matière, par exemple, de prévention d'un certain nombre de pathologies et de maladies rares. Nous avons des acteurs français très performants dans ce secteur, comme l'entreprise Withings qui travaille sur les données connectées.