Intervention de Claude Goasguen

À l'instar de plusieurs de mes collègues, je souhaite revenir sur la question de l'indépendance de la Caisse des dépôts. Nous avons en effet été très surpris de la manière dont votre nomination a été annoncée – même si vos compétences ne sont pas en cause. Il a en effet suffi d'une journée pour que l'ancien directeur devienne secrétaire général de l'Élysée à votre place, tandis que vous étiez nommé à la sienne. On ne sait même pas la raison de cet échange : que reprochait-on à votre prédécesseur, ou à vous-même ? Tout cela s'est produit dans l'alcôve de la présidence de la République.

Cela conduit à s'interroger sur l'évolution des rapports entre l'institution, le pouvoir exécutif et le Parlement. La Caisse des dépôts est en effet prise entre deux tendances contradictoires : d'une part, une gestion de plus en plus indépendante, soumise au seul contrôle de la commission des Finances et de la commission de surveillance ; de l'autre, un système de nomination auquel on n'aurait même pas osé recourir sous la monarchie de Juillet.

C'est pourquoi je souhaite poser les questions que l'on pourrait poser dans une commission parlementaire américaine. Avez-vous l'intention de garantir la complète indépendance de la Caisse par rapport à l'État ? Quelles sont vos appartenances politiques ? Il faut prendre cette habitude : il revient à la commission des Finances de poser ce genre de questions désagréables. Je connais la thèse de la neutralité du service public, mais j'ai suffisamment enseigné le droit pour savoir que celle-ci relève de la légende.

Jusqu'où, donc, ira votre indépendance à l'égard du pouvoir, sur le plan de la gestion et sur le plan politique ?