Intervention de Monique Rabin

J'ai pu apprécier l'action que vous avez menée en tant que directeur général des collectivités locales. Vous pouvez donc compter sur ma voix.

Ma question concerne le soutien financier aux collectivités locales. Votre prédécesseur m'avait assuré qu'un financement était prévu pour les travaux destinés à assurer l'accessibilité du cadre bâti et des transports aux personnes en situation de handicap : les collectivités locales pourraient bénéficier des crédits de la Caisse des dépôts, et les entreprises de ceux de la BPI. Or, en participant à une réunion récente de la commission des Affaires sociales, j'ai compris que ce financement posait encore question. Au moment où nous nous apprêtons à examiner l'ordonnance du Gouvernement sur la question de l'accessibilité et le report de l'application de la loi du 11 février 2005, il paraît important d'envoyer des signes aux collectivités locales, lesquelles ont besoin de savoir si elles peuvent compter sur les fonds de la Caisse.