Intervention de Henri Emmanuelli

L'indépendance de la Caisse a une limite : l'intérêt général, l'action publique, au service desquels travaillent l'État comme la Caisse des dépôts. Cela posé, il est normal que Bercy adopte un regard particulier au sujet des fonds d'épargne, auquel l'État apporte sa garantie. On pourrait d'ailleurs raisonner autrement et proposer qu'il la facture.

Mais une fois de plus, et contrairement à ce que je viens d'entendre, l'État n'est pas actionnaire de la Caisse. Depuis 1816, il n'a jamais détenu une seule action de cet établissement public. L'État n'a jamais mis d'argent dans la Caisse, mais la Caisse a mis beaucoup d'argent dans le budget de l'État, en partie en raison de la garantie donnée par ce dernier.

Je remercie au passage le Parlement d'avoir confié à la Caisse deux mandats très importants : la gestion des comptes professionnels et des comptes en déshérence.

Par ailleurs, j'indique à Hervé Mariton que les décisions prises au cours des deux dernières années ont été entérinées par la commission de surveillance et le comité d'investissement de la Caisse. Je ne vois donc pas pourquoi on devrait les mettre en cause aujourd'hui, d'autant qu'au sein du comité d'investissement, une seule décision n'a pas été prise à l'unanimité.

Enfin, madame Rabault, la Caisse n'est pas une banque. Comme vous le savez, la banque des collectivités locales, ce sera la Banque postale. Quant à l'enveloppe de 20 milliards qui sera mise à leur disposition pour des prêts à long terme – entre vingt et quarante ans –, le ministère des Finances a bien voulu convenir qu'elle pourrait servir à financer tout équipement qui n'est pas expressément interdit. Avant, c'était le contraire : seuls les équipements explicitement autorisés étaient financés. Rien n'empêche donc de monter des dossiers destinés à financer des infrastructures de transport, par exemple, d'autant que la Caisse est demandeuse et que l'enveloppe est loin d'être vide.