Intervention de François Baroin

Cette audition en commission des Finances a bien des vertus. Les questions soulevées par Claude Goasguen ne me gênent pas, même si je ne partage pas son point de vue ; il n'y a pas de question taboue. Nous sommes ici dans l'esprit et dans le fonctionnement traditionnel de la Ve République : le Président de la République nomme les hautes personnalités en Conseil des ministres. L'autre vertu d'une réforme que l'actuelle majorité n'a pas votée à l'époque est de vous permettre d'évoquer votre parcours en toute transparence, de définir une stratégie et des objectifs et de les inscrire dans un calendrier.

Je rejoins Pierre Moscovici sur la problématique de l'indépendance, qui n'est pas inintéressante pour l'opinion publique. L'État est actionnaire de la Caisse ; il est normal qu'il fixe une stratégie et des politiques publiques, et qu'il y ait un outil au service de cette politique.

Le Parlement a un rôle à jouer : la Caisse lui rend compte, aussi bien devant la commission de surveillance, où siègent d'éminents membres de notre Assemblée, que devant notre commission.

À la lumière de mon expérience à Bercy, je pense qu'il serait bon de définir en lien avec la BPI, d'ici à la fin de la législature, une stratégie, notamment sur les prises de position et les investissements qui peuvent justifier une intervention de la Caisse. Dans les problématiques qui se sont posées à propos de PSA, dans les interrogations qui se sont fait jour sur des fleurons industriels français ou européens, c'est l'intervention en urgence de la Caisse comme « pompier », à la demande de Bercy, qui a posé question. Reconnaissons que ce fut aussi le cas sous la précédente majorité, mais nous étions dans une période de crise extrême, où il a fallu prendre des décisions sur Dexia : sans la Caisse, sans la volonté de constituer un pôle public d'apport de prêts aux collectivités territoriales autour de la Banque postale, la situation eût été bien pire pour l'État, pour la Caisse et pour le financement des collectivités locales. Nous avons donc tous notre part de responsabilité. Quoi qu'il en soit, il serait utile d'avoir plus de visibilité. Nous connaissons souvent les problèmes bien en amont : le problème d'Alstom est un problème au long cours, qui justifie une stratégie permanente.

L'État va réduire ses dotations aux collectivités locales, dans des proportions dont nous discuterons dans le cadre des lois de finances. Cela aura un impact sur la fiscalité locale ou sur le volume des investissements des collectivités locales. Il serait donc précieux de définir la stratégie de la Caisse sur la maturité des emprunts ou l'écoute des collectivités locales, dont les besoins diffèrent selon leur nature.