Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je m'associe à notre président Bruno Sido, qui nous rejoindra au cours de cette audition, pour dire que nous sommes très heureux d'accueillir aujourd'hui l'Autorité de sûreté nucléaire en nos murs, à l'occasion de la présentation de son rapport annuel sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2013. Il s'agit d'un événement toujours marquant, mais il me semble que, cette année, il prend un relief tout particulier, du fait de l'émergence, au cours de l'année passée, de plusieurs questions importantes pour l'avenir de la sûreté et, plus généralement, de la filière nucléaire dans notre pays.

Se pose la question de la prolongation – ou au contraire de l'arrêt – des centrales les plus anciennes, question en rapport avec le problème de la mise à niveau et de la maintenance de ces installations. Se pose également la question de l'efficacité des mesures de renforcement qu'il faut continuer à mettre en oeuvre, suite à l'accident de Fukushima et doivent être évoqués des sujets internationaux, notamment les décisions de nos partenaires européens, l'Allemagne mais aussi d'autres pays, sur la production d'électricité d'origine nucléaire. Il faut aussi évoquer le projet de stockage géologique profond Cigéo qui entre dans sa phase préindustrielle. Et bien entendu, hors le secteur nucléaire, puisque vous avez, depuis 1999, cette charge, l'ASN continue à travailler sur la sûreté des applications médicales de la radioactivité. L'Office avait d'ailleurs souhaité que la sûreté nucléaire et la radioprotection soient regroupées au sein d'une même autorité. À ce titre, je pense que vous évoquerez également les risques liés au radon qui touchent un certain nombre de départements français. Tout cela demandant de plus en plus de moyens, se pose aussi la question de l'accroissement de ceux dont dispose l'ASN pour remplir correctement ses diverses missions. C'est un sujet que vous avez déjà abordé, M. Pierre-Franck Chevet, à l'occasion des voeux de l'ASN. Si nous voulons disposer d'une autorité de sûreté nucléaire à même de remplir ses missions, il faut lui en donner les moyens. Nous vous demanderons d'expliciter votre position sur ce sujet.

Avant de revenir sur ces différents points au travers de questions, à la suite de votre intervention, je vous laisse la parole, M. le président Chevet, pour que vous nous présentiez l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans notre pays.