Intervention de Denis Baupin

Pour sa part, la Commission nationale du débat public a estimé que le débat public avait bien eu lieu, puisqu'elle a rendu un rapport. Mais nous partageons le même point de vue à ce sujet, puisque j'ai également regretté que ces incidents aient empêché le débat public de se tenir dans de bonnes conditions. Vous savez que ce sont des élus de ma propre formation politique, indépendamment de leurs opinions sur la filière nucléaire et le projet de Bure, qui se sont opposés à ces comportements. Malgré tout, il y a eu un débat public et l'Andra en examine les conclusions.

Je note que ce rapport de l'ASN indique, concernant le projet Cigéo, que « l'ASN ne pourra prendre position sur un projet particulier qu'après que la démonstration de sa sûreté aura été apportée ». L'ASN ajoute d'ailleurs qu'elle « restera vigilante à ce que le programme de recherche que l'Andra mène, notamment au laboratoire de Bure, lui permette de disposer d'éléments nécessaires en vue de la remise éventuelle d'un dossier de demande d'autorisation de création ». Autrement dit, du point de vue de l'ASN, ce projet ne se trouve pas encore en phase industrielle, mais plutôt à celle des recherches devant permettre de consolider d'abord les hypothèses en ce qui concerne la sûreté. Cette position rejoint assez largement celle exprimée par l'IRSN avant le débat public et les conclusions de ce dernier. Il me semble important que vous le disiez.

S'agissant du réacteur de quatrième génération Astrid, nous avons reçu dans le cadre de la même commission d'enquête M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), à qui j'ai rappelé la position de l'ASN qui est que la quatrième génération doit apporter une amélioration de la sûreté par rapport à la troisième génération, amélioration qu'Astrid devrait permettre de tester. M. Bernard Bigot a considéré que tel n'était pas le cas, ce qui revient à suggérer que l'ASN n'aurait pas son mot à dire. Cette position rejoint une phrase de votre rapport, au sujet du réacteur de recherche OSIRIS, révélatrice de l'état de vos relations avec le CEA : « Ce cas illustre les difficultés récurrentes du CEA à respecter ses engagements ». Dit par l'ASN, cela souligne la difficulté que cette entreprise a à intégrer l'existence d'une autorité de sûreté indépendante.

Ma dernière question porte sur les déchets nucléaires historiques de La Hague : avez-vous une estimation du coût de leur reconditionnement ?