Intervention de Michel Berson

Dans le cadre de mes activités au sein de la commission des finances du Sénat, je suis en train d'effectuer un contrôle budgétaire sur le financement de la sûreté nucléaire. Il m'a été indiqué que l'ASN avait engagé une étude comparative sur les moyens financiers et humains dont disposent les organismes similaires à l'ASN. Vous est-il possible de donner des indications sur les conclusions de ce travail de comparaison auquel vous vous êtes livré ? J'ai relu à l'instant l'avis de l'ASN du 4 juillet 2013 dans lequel l'autorité demandait une refonte de ses sources de financement ainsi que de celles de l'IRSN, afin que les moyens de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection puissent être assurés durablement, ce qui laisserait entendre que les moyens actuels ne le permettent pas. Il était également demandé dans cet avis la création d'un programme budgétaire unique, regroupant l'ensemble des moyens de contrôle, d'expertise et d'information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Depuis cet avis, avez-vous le sentiment que l'on chemine vers une réponse positive à ces demandes, d'autant qu'aujourd'hui chacun a conscience que les moyens alloués à l'ASN et à l'IRSN doivent être accrus, compte tenu des missions nouvelles qui vous sont confiées et du rallongement probable de la durée d'exploitation des réacteurs nucléaires ? Enfin, les élus locaux sont très sensibles et attachés aux questions relevant des CLI. Pour ces dernières, le financement repose essentiellement sur la bonne volonté des collectivités locales qui prennent en charge l'essentiel des dépenses entraînées par leur fonctionnement. D'autres financements nationaux peuvent-ils être envisagés dans ce domaine ?