Intervention de Pierre-Franck Chevet

Réunion du 15 avril 2014 à 17h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire :

Quant à votre première question, la philosophie générale, c'est que l'exploitant, quel qu'il soit, est le premier responsable. C'est donc à lui de prendre les mesures de sûreté, notamment sur la base de son auto-évaluation, et il doit justifier comment il fait pour atteindre les grands objectifs de sûreté. Ensuite, avec notre appui technique si nécessaire, nous vérifions que cela est satisfaisant. En inspection, nous vérifions que les dispositions que nous avons acceptées sont réellement mises en oeuvre. Elles peuvent concerner des aspects très techniques, comme la vérification périodique d'un matériel, ce qui est assez simple à vérifier. Dans les cas les plus compliqués, nous faisons appel, avant de formuler notre avis, aux groupes d'experts, c'est-à-dire à des personnes disposant de compétentes de haut niveau. Dans les cas encore plus compliqués, nous pouvons faire appel à des experts internationaux pour nous aider dans la prise de décision.

Sur les questions de facteurs organisationnels sociaux et humains de responsabilité, ce que nous nous attachons à faire c'est que le collège auditionne au moins tous les ans les responsables des grandes entreprises : AREVA, EDF et le CEA. Ce sont bien les responsables des entreprises qui sont auditionnés. Il en est de même pour les réunions plus techniques.

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