Intervention de Danielle Auroi

Nous sommes heureux, monsieur le ministre, de vous accueillir pour cette première audition devant la commission des affaires européennes, dont vous êtes l'interlocuteur privilégié, qu'il s'agisse pour vous de nous informer de l'actualité européenne et des positions du Gouvernement français au sein du Conseil des ministres – par exemple, aujourd'hui même, du conseil Ecofin – ou, pour nous, de vous rendre destinataire de nos prises de position – propositions de résolution européennes ou conclusions, en particulier sur les projets législatifs européens, nombreux et divers, dont nous sommes saisis.

Nous sommes conscients de recevoir en votre personne un responsable politique très au fait des questions européennes, depuis longtemps, ce qui est de fort bon augure pour notre collaboration. Je sais aussi votre grande disponibilité vis-à-vis du Parlement, et de notre commission en particulier.

Dans un contexte sensible, difficile, où l'Union européenne est régulièrement critiquée à quelques semaines des élections, alors même que l'Europe est plus que jamais nécessaire, cette première prise de contact va nous permettre de vous entendre sur les priorités du Gouvernement en matière européenne, à court et à long terme, et sur les principaux sujets d'actualité européenne.

Sur ce dernier point, je me permettrai de vous poser une première série de questions avant de laisser la parole aux commissaires.

Dans le domaine économique et financier, tout d'abord, notre commission est particulièrement attentive à la nécessité pour l'Union de soutenir des politiques européennes ambitieuses, y compris par des politiques d'investissement fortes. Comment la France entend-elle poursuivre ses efforts en ce sens, en lien avec ses partenaires européens ?

L'accord sur l'union bancaire a constitué une avancée positive, même si l'on aurait pu aller plus loin et plus vite dans la mutualisation du système. Comment vont être maintenant appliqués les termes du compromis, essentiel au rétablissement de la confiance économique et financière en Europe ?

Le projet de taxe sur les transactions financières, dont je sais qu'il fut pour vous un long combat, paraît désormais susceptible de progresser, en coopération renforcée, mais son champ d'application est hélas restreint par rapport au projet initial. Que pensez-vous de cet aboutissement ?

En matière sociale, comment l'accord sur la directive relative au détachement des travailleurs va-t-il être appliqué ? Les préconisations formulées à ce sujet par notre commission, sur le rapport de nos collègues Chantal Guittet, Gilles Savary et Michel Piron, ont débouché sur une proposition de loi votée par l'Assemblée. La perspective de l'adoption par l'Allemagne d'un salaire minimum, qui bénéficiera aux travailleurs détachés des abattoirs, constitue un signal encourageant. Du point de vue du Gouvernement, à quelle évolution s'attendre sur ce dossier ?

S'agissant enfin des actions menées par l'Union pour soutenir l'emploi des jeunes, des propositions ont été formulées l'année dernière et l'on constate des avancées en France. Pouvez-vous nous en dire plus sur ces initiatives européennes ?

J'en terminerai par les questions environnementales, climatiques et énergétiques, ce qui ne vous surprendra pas. L'actualité ukrainienne met plus que jamais en lumière la nécessité d'aller vers la communauté européenne de l'énergie, celle que Jacques Delors a appelé de ses voeux. Si l'Union européenne possédait l'indépendance énergétique, la Russie ne pourrait pas exercer sur elle la même pression au sujet du gaz. Selon vous, allons-nous pouvoir progresser vers l'« Airbus de l'énergie » évoqué il y a quelques semaines et, plus généralement, vers une solidarité européenne accrue en la matière ?

La France s'apprête à accueillir la conférence climat en 2015. Il s'agit d'un enjeu majeur pour le climat comme pour la crédibilité de notre pays et de l'Union dans ce domaine. La Commission européenne a par ailleurs formulé des propositions à l'horizon 2030 en matière de réduction d'émission de gaz à effet de serre, d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique. Notre Gouvernement compte-t-il promouvoir encore davantage cette démarche essentielle à l'avenir commun de l'Union, et, si oui, comment ?