Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 6 mai 2014 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Monsieur le ministre, j'aimerais appeler votre attention sur un autre chantier cher à nos concitoyens : l'Europe protectrice de la santé des consommateurs.

Notre commission a adopté plusieurs rapports à ce sujet, notamment sur les perturbateurs endocriniens. De ce point de vue, la France est plutôt en avance en Europe, grâce à sa législation sur le bisphénol A et à la récente adoption de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. L'Europe, elle, traîne des pieds. La demande du Parlement européen n'a pas été satisfaite et l'adoption d'une stratégie a été sans cesse repoussée ; on dénonce de plus en plus des tentatives de diversion, l'intervention de groupes de pression, de graves conflits d'intérêts au sein des agences européennes. La Suède a donc engagé une procédure pour carence de la Commission européenne devant la Cour de justice de l' Union européenne. De nombreuses directives doivent être actualisées, dont Reach, la législation sur les cosmétiques, sur les jouets, sur les pesticides.

Dans ce domaine, l'action de la France est très attendue par les États et les associations. S'agit-il bien d'une priorité du Gouvernement français ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion