Intervention de François de Rugy

Les changements de comportements vont de pair avec le renforcement de l'information du citoyen – qui est la cinquième clé que nous identifions pour réussir la transition énergétique. Nous souhaitons attirer l'attention sur trois points.

Avec le diagnostic de performance énergétique (DPE), on a franchi un pas important dans le secteur de l'immobilier, d'abord pour les ventes, puis pour les locations. C'est un bon outil, que maîtrisent aujourd'hui aussi bien les propriétaires et les locataires que les professionnels de ces transactions. Les acteurs du marché nous ont d'ailleurs confirmé qu'il jouait un rôle dans la valorisation des biens. Pour autant, ce diagnostic pourrait voir sa crédibilité utilement améliorée et l'on pourrait même envisager, à condition précisément qu'il soit incontestable, de le rendre juridiquement opposable, par exemple via l'imposition d'une norme de consommation d'énergie pour la vente d'un bien.

L'étiquetage environnemental des produits domestiques a lui aussi le mérite d'exister, mais, faute de révision de son « échelle », il est devenu obsolète, tous les appareils apparaissant également performants.

Enfin, nous voudrions alerter sur le fait que le compteur « intelligent » Linky, dans sa configuration actuelle, ne donne pas au consommateur une information complète et transparente. En réalité, cette information sera surtout aux mains de l'opérateur et il est peu probable dans ces conditions qu'il contribue à faire évoluer les comportements. S'il veut connaître en temps réel le coût de l'énergie qu'il utilise, le consommateur devra en effet payer en sus une « box » distribuée par son fournisseur d'énergie. Nous le regrettons, car la connaissance de leur consommation en temps réel est un excellent moyen de faire évoluer les comportements des Français.