Intervention de Jean-Jacques Guillet

Réunion du 15 mai 2014 à 10h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Guillet, rapporteur :

La généralisation du compteur Linky coûtera tout de même 5 ou 6 milliards d'euros ! Le compteur communicant Gazpar, pour le gaz, a le même défaut : il ne fournit que des informations brutes, à moins qu'on ne dispose de la « box ». Ces informations sont données en kilowattheures pour Linky, en mètres cubes pour Gazpar, mais pas en euros. Or le consommateur a besoin d'une information proche de ses préoccupations ; c'est la maîtrise de l'information sur sa consommation qui le conduira à la sobriété énergétique, et non des informations techniques.

Sixième clé pour réussir la transition énergétique : aider les ménages en difficulté. Ce thème a été abordé par M. François Brottes dans sa proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie, mais ce texte a été censuré par le Conseil constitutionnel sur un point important, l'instauration du bonus-malus. Le problème de la précarité énergétique – qui concerne 3,8 millions de ménages – reste donc à traiter. Pour cela, nous devons agir à la fois dans le domaine de l'habitat et dans celui des transports.

Dans le domaine de l'habitat, nous savons que les ménages en difficulté hésitent, même avec des aides, à investir dans la rénovation thermique de leur logement. Et les enquêtes montrent que lorsqu'ils se décident, ils ont tendance à privilégier le confort plus que la rénovation thermique elle-même. Les résultats risquent donc d'être décevants.

Le programme « Habiter mieux » piloté par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) répond à notre objectif, mais il est parfois méconnu. Il mériterait de faire l'objet d'une publicité plus large et d'être davantage soutenu, en particulier par les collectivités locales. Les familles qui y ont recours sont accompagnées tout au long du processus par un expert qui réalise le diagnostic, élabore le projet de travaux et participe au montage du dossier de financement. L'ANAH apporte une aide représentant 35 % à 50 % du coût des travaux, qui peut être complétée par des aides des collectivités ou par un tiers-financeur, comme la société d'économie mixte (SEM) Énergies posit'If en Île-de-France ou les dispositifs du même type qui existent en Rhône-Alpes.

Néanmoins, il faut avoir en tête que les ressources de l'ANAH proviennent de la vente des quotas de carbone, dont le cours a chuté avec la crise économique. L'enveloppe financière dévolue au programme « Habiter mieux » s'établit à 1,1 milliard d'euros pour la période 2010-2017, mais elle est compromise par cette incertitude sur les ressources.

En matière de transports, les choses sont plus complexes. Les ménages les moins aisés sont en effet les plus touchés par les mesures destinées à pénaliser les comportements polluants : le bonus-malus écologique ne profite pas aux ménages qui n'ont pas les moyens d'avoir une voiture neuve ; les éventuels péages urbains pénalisent ceux qui ne peuvent se passer d'une voiture individuelle en raison de leurs horaires ou de leur éloignement des centres villes. Il convient donc d'engager une réflexion sur les modes de vie et l'aménagement du territoire, en développant le télétravail, en créant des « tiers lieux » à proximité des zones résidentielles ou en limitant l'étalement urbain. Je vois aujourd'hui des « tiers lieux » se créer sur mon territoire ; c'est une tendance qui va aller croissant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion