Intervention de François de Rugy

Septième clé de réussite de la transition énergétique : stabiliser et simplifier les dispositifs d'aide fiscale et l'encadrement réglementaire en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables. Le constat est connu : les dispositifs sont à la fois instables et lourds. Alors qu'ils devraient jouer un rôle d'incitation au développement de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, ils font plutôt figure de freins. Je pense notamment à la longueur des procédures dans le secteur des énergies renouvelables : il faut entre six et huit ans pour construire une éolienne en France, contre deux à quatre ans chez nos voisins européens.

De même, il convient de stabiliser les dispositifs fiscaux applicables aux ménages. Nous devons éviter le « yo-yo » sur le crédit d'impôt développement durable (CIDD) ou sur les taux de TVA, qui empêche ces dispositifs d'être aussi incitatifs qu'ils devraient l'être.

Nous souhaitons également que les collectivités locales soient davantage associées à la transition énergétique, et qu'on leur donne les moyens – pas nécessairement financiers – d'accompagner ces politiques, y compris le développement d'une production décentralisée d'énergie. L'action des syndicats intercommunaux de distribution d'électricité doit être réorientée en ce sens.