Intervention de Jean-Jacques Guillet

Notre rapport s'inscrivant dans le cadre de la préparation du débat sur la transition énergétique, la question du coût de celle-ci a évidemment son importance. Pour les dispositifs publics actuels – dont la Cour des comptes a relevé que leur efficacité n'était pas évaluée –, le Conseil national du débat sur la transition énergétique (CNDTE) a estimé ce coût à 37 milliards d'euros par an. Ce chiffre doit bien sûr être considéré avec prudence et le CNDTE estime lui-même qu'il est difficile d'apprécier la dépense de manière certaine. Quant aux investissements à consentir pour l'avenir, leur évaluation reste incertaine faute de modèles macro-économiques adéquats. On peut néanmoins estimer que l'effet de levier des investissements publics et la participation du secteur privé au financement de la transition énergétique sont relativement faciles à obtenir. L'enjeu n'est donc pas tant de trouver de nouvelles ressources que de réorienter les dépenses publiques existantes.

La réunion de la conférence bancaire et financière prévue avant la fin du premier semestre 2014 doit être l'occasion d'associer le secteur bancaire à cette mobilisation et de déterminer les niveaux de rentabilité acceptables pour les opérateurs privés, ainsi que le complément qui pourrait leur être apporté par la puissance publique. Nous pourrions aussi développer les « obligations vertes » – ou green bonds – pour orienter l'épargne des ménages vers les investissements nécessaires. Enfin, nous proposons de faire évoluer le rôle de la Banque publique d'investissement (BPI) – qui finance déjà le développement de 11 000 entreprises dans le domaine de la recherche et des services – sur le modèle de son homologue allemande, la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW), de sorte qu'elle puisse proposer un refinancement à long terme, avec des taux réduits, propre à faciliter le développement des énergies renouvelables.

Il faut aussi concevoir des modes de financement innovants. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) envisage de partager son expertise dans le domaine du financement participatif, ou crowdfunding, cependant que les mécanismes de tiers-financement, que j'ai évoqués tout à l'heure et qui peuvent être très efficaces, sont sans doute appelés à se développer dans les années qui viennent.