Intervention de François de Rugy

Réunion du 15 mai 2014 à 10h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, rapporteur :

Le neuvième point concerne l'accompagnement des entreprises, un sujet transversal mettant en jeu aussi bien l'environnement réglementaire et fiscal que les questions relatives à l'information des entreprises ou au financement de leurs investissements. Comme le soulignent les professionnels, les entreprises sont réticentes à investir dans l'efficacité énergétique, car la rentabilité n'est alors atteinte qu'au bout de six à huit ans, voire davantage, alors que, selon les critères habituels, elle devrait l'être dans les cinq ans. La réponse peut toutefois venir de la BPI, qui a d'ailleurs fait des propositions en ce sens.

En ce qui concerne la structuration du tissu économique et la création de logiques de filières, les collectivités locales nous semblent devoir jouer un rôle essentiel. La prochaine réforme territoriale devrait être l'occasion de leur en donner les moyens.

D'une manière plus générale, il convient de lutter contre les délocalisations car, nous l'avons vu, celles-ci tendent à aggraver les émissions de CO2.

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