Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 15 mai 2014 à 10h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi :

Je vous remercie pour ce rapport qui ouvre de nouvelles pistes et rassemble de nombreuses informations jusqu'alors disséminées.

L'actualité nous rappelle combien il est nécessaire de poursuivre, au niveau de l'Union européenne, la marche vers une société décarbonée. En effet, la crise ukrainienne a mis en évidence la dépendance au gaz russe d'une partie des membres de l'Union. Le moment est donc venu de relancer l'idée d'une Europe de l'énergie et du climat, sur le modèle historique de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Au sein de la commission des affaires européennes, nous travaillons, Pierre Lequiller, Arnaud Leroy et moi-même, sur l'hypothèse d'une taxe écologique aux frontières de l'Union européenne. Dans ce domaine, il reste du chemin à faire, malgré une première tentative à Bruxelles. L'institution de la taxe sur les transactions financières devrait toutefois faciliter les choses, en donnant un premier exemple d'impôt commun à l'Union avec effet redistributif. Les déclarations relatives à l'« Airbus de l'énergie » ou les conclusions de votre rapport, qui vont dans le même sens, devraient d'ailleurs venir à l'appui de ce travail, dans lequel nous plaçons de grands espoirs.

En matière d'économies d'énergie, il faut certes demander des efforts aux ménages, mais à condition de donner l'exemple. À cet égard, les communes et les intercommunalités peuvent faire beaucoup. Vous auriez ainsi pu auditionner la représentante des agences locales de l'énergie et du climat (ALE). En effet, par l'aide qu'elles apportent aux collectivités locales, ces agences constituent une référence en Europe : elles délivrent des informations aux collectivités, leur permettent de faire des choix et de se regrouper pour agir. Ensemble, elles sont les accompagnatrices du plan climat.

Quand la collectivité montre l'exemple, les citoyens comprennent mieux. De ce point de vue, l'expérience consistant à évaluer l'efficacité énergétique dans les bâtiments de l'Assemblée nationale et du Sénat donnerait sans doute des résultats amusants. Cela conduirait peut-être à supprimer certains systèmes inopportuns d'éclairage et de climatisation.

Les collectivités bien accompagnées font souvent les bons choix ou aident à les faire. C'est pourquoi je regrette certains comportements de résistance liés à une culture politique. Ainsi, dans certaines communes proches de ma circonscription, le premier acte de la municipalité nouvellement élue a souvent été de rétablir l'éclairage public pendant la deuxième partie de la nuit ou de recourir à nouveau aux pesticides quand ils avaient été supprimés. Non seulement ces communes vont vite découvrir le coût d'une telle politique, mais elles auront plus de mal à demander aux citoyens de faire des efforts en termes d'efficacité énergétique. Votre rapport devrait donc contribuer à leur faire prendre conscience que les économies d'énergie sont sources d'économies tout court.

Enfin, dernière remarque : les ménages en difficulté ne sont souvent pas propriétaires de leur logement. Ils peuvent donc bénéficier du travail de rénovation énergétique effectué par les offices HLM ainsi que des nombreux dispositifs d'aide existants. Mais je suis plus inquiète au sujet des copropriétaires appartenant à la classe moyenne. Vous avez indiqué des pistes en matière de rénovation des copropriétés, mais ce travail est à peine entamé. Pourtant, les gains que l'on peut en attendre, en termes d'économies d'énergie ou d'économies tout court, sont considérables.

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