Intervention de François de Rugy

Je continue de penser que l'application aux frontières de l'Union d'une « taxe carbone », quel que soit le nom qu'on lui donnera, constitue un enjeu essentiel. En effet, les représentants des industries électro-intensives, que nous avons auditionnés, disent bien que l'instauration de nouvelles contraintes en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de consommation d'énergie inciterait certaines entreprises à délocaliser leur production dans des pays où, de surcroît, une quantité équivalente d'énergie émet une plus grande quantité de gaz à effet de serre. La seule façon de résoudre cette contradiction est de prévoir un mécanisme d'« inclusion carbone » aux frontières de l'Union.

S'agissant de la rénovation des logements, nous avons besoin d'une meilleure connaissance statistique, car les chiffres avancés jusqu'à présent manquent de précision. On parle ainsi de trois millions de ménages touchés par la précarité énergétique – une notion dont tout le monde ne donne pas la même définition. Une part importante d'entre eux est constituée de propriétaires occupants, assez âgés, vivant dans des maisons individuelles en milieu rural ou périurbain.

S'il existe des leviers d'action en faveur de ces personnes, on comprend aussi quels sont les freins : les difficultés à investir, mais également le fait que la valeur des biens concernés, situés dans des zones peu dynamiques d'un point de vue démographique et économique, risque de n'augmenter que faiblement, même après travaux.

En revanche, le logement social, même s'il connaît des disparités, est un des secteurs les plus dynamiques en termes d'efficacité énergétique. En effet, pour chaque immeuble ou groupe d'immeubles, il n'existe qu'un seul décisionnaire, habitué à effectuer des travaux – y compris de rénovation – dont les coûts sont amortis sur une longue période. Dans les copropriétés, tout est plus compliqué. La loi pour l'accès au logement et l'urbanisme rénové apporte un début de solution, mais il conviendra de s'attaquer vraiment à ce problème dans le cadre de la loi sur la transition énergétique.