Intervention de Jean-Jacques Guillet

Une des questions auxquelles nous avons été confrontés est celle de l'équilibre entre incitation et obligation. À partir de quel moment faut-il obliger les citoyens à changer leurs comportements ? Pour notre part, nous sommes plutôt favorables à des mesures incitatives, quitte à prévoir une date à partir de laquelle l'incitation se transformerait en obligation. Il est également possible de programmer l'obligation non pas à une date préfixe, mais à l'occasion d'un événement tel que la vente d'un bien immobilier. Ainsi le propriétaire de ce bien serait incité à procéder à des travaux de rénovation énergétique s'il veut pouvoir le vendre.