Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cet article illustre de manière intéressante ce que sont beaucoup de dispositions contenues dans ce texte : des propos déclaratifs. Les différents articles du code civil qui traitent de l’autorité parentale, à commencer par le fameux article 371-1, lu lors de la célébration du mariage, indiquent que les parents sont censés, à l’évidence, s’informer mutuellement et prendre de manière conjointe un certain nombre de décisions. Un article peut l’inscrire dans la loi, mais je doute fort de sa portée juridique.

Pour des raisons d’écriture du droit, nous avons déposé des amendements rédactionnels. Cela permettra tout simplement d’économiser de la place dans le code civil.