Intervention de Jean-Pierre Allossery

Ce projet de loi vise à adapter le droit de la famille aux évolutions de la société. Au-delà du nombre de séparations et de divorces, les ruptures du lien parent-enfant, qu’elles soient subies ou choisies, augmentent. Face à ce constat, il est de notre responsabilité de poser un cadre juridique pour permettre le maintien d’une relation équilibrée de l’enfant avec chacun de ses parents.

L’article 3 explicite la notion d’exercice conjoint de l’autorité parentale. Notre intérêt, et celui des parents, est avant tout l’équilibre de l’enfant. Son bien-être doit être, devant la loi, remis au coeur du projet parental. On sait la souffrance que peut provoquer une telle séparation chez les enfants, mais aussi chez leurs parents. Ainsi, la continuité des liens familiaux, élément essentiel de la sécurisation de l’enfant, doit être renforcée par des outils législatifs.

L’article 3 reconnaît donc chaque parent à égalité en droit ; il fait de la coparentalité un facteur majeur, permettant de maintenir un cadre stable, rassurant pour l’enfant. Il permet surtout à chaque parent de continuer à exercer son rôle de père ou de mère dans un projet éducatif qui doit être partagé. La coparentalité, introduite dans le texte, reconnaît donc l’égalité des droits et des devoirs entre les femmes et les hommes, entre les mères et les pères, dans l’exercice parental.