Intervention de Patrick Hetzel

Depuis le début de la discussion générale, nous avons posé à plusieurs reprises des questions auxquelles le Gouvernement n’a apporté aucune réponse, même lorsqu’elles portent sur l’intérêt supérieur de l’enfant, un point pourtant essentiel du texte.

Quant à cet article, il est intéressant de constater qu’il n’ajoute rien sur le fond au droit positif, qui donne entière satisfaction. Il convient donc, pour simplifier le droit et remédier à l’inflation législative, de le supprimer.

Jusqu’à présent, nous n’avons pas entendu d’argument satisfaisant qui justifie son maintien. Encore une fois, cela montre que les choses sont faites à la va-vite, sans que nous disposions d’étude d’impact ou d’avis du Conseil d’État. C’est très regrettable et nous serons quelques-uns à le rappeler. Il n’est plus du tout question du grand texte sur la famille qui nous avait été promis. Cette proposition de loi n’est pas à la hauteur des enjeux, et surtout, l’intérêt supérieur de l’enfant y est parfaitement ignoré.