Intervention de Marie-Christine Dalloz

Madame « le » ministre – puisque c’est notre liberté de vous nommer ainsi (Murmures sur divers bancs.) –, vous dites améliorer l’article 372 du code civil en y ajoutant la phrase suivante : « ils doivent s’informer réciproquement de l’organisation de la vie de l’enfant et prendre ensemble les décisions qui le concernent ».

Je suis députée depuis 2007 ; à l’époque, si nous vous avions proposé une telle rédaction, vous auriez hurlé à la loi bavarde. Eh bien, je vous le dis avec beaucoup de calme aujourd’hui : il s’agit d’une loi bavarde. C’est le royaume de la communication et nous sommes dans l’affichage. Pourtant, gérer un enfant, élever un enfant, dépasse largement le champ de la communication !

La notion ancienne de « puissance paternelle » a fait place à celle d’« autorité parentale ». Cela signifie bien qu’il y a un père et une mère…