Intervention de Marc Le Fur

Il vise en effet à supprimer cet article qui est vide de sens, sans contenu, et constitue une occasion de contentieux pour demain. Il n’ajoute rien, si ce n’est une phrase qui pourrait recueillir l’adhésion de l’ensemble de cette assemblée, mais qui n’a pas de réalité juridique.

Madame la ministre, je souhaiterais que vous nous donniez des explications précises. Nous ne vous avons pas beaucoup entendue dans ce débat : des réponses très brèves, très elliptiques. Nous avons tout de même un Gouvernement ! Il s’agit certes d’une proposition de loi, mais ce Gouvernement doit pouvoir s’exprimer…