Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

À moins que Mme la secrétaire d’État ne connaisse pas ce dossier de la convention que la France va ratifier sous peu !

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