Intervention de Annie Le Houerou

Il s’agissait d’un amendement de conséquence de l’amendement n° 91 que j’ai présenté tout à l’heure avant l’article premier en vue de substituer la notion de « responsabilité parentale » à celle d’autorité parentale. Cette notion de responsabilité n’enlève rien à la définition et à l’exercice effectif de l’autorité parentale tels que prévus par le code civil.

Contrairement à ce qu’ont laissé entendre M. Le Fur et Mme Greff, l’autorité parentale est nécessaire. Elle n’est pas suffisante pour l’exercice de la parentalité par les deux parents. Je retire donc mon amendement, compte tenu de la réponse faite tout à l’heure par la rapporteure. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)