Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Un peu de patience, madame la présidente, je ne serai pas long, je vous le promets.

Je voudrais simplement profiter de cet amendement pour interroger Mme le rapporteur sur un point précis. Tout le monde comprend que c’est un amendement modestement rédactionnel, mais j’aimerais savoir ce qu’elle pense de ce qu’apportera la formulation de ce nouvel alinéa par rapport à la formulation actuelle.

Il est écrit à l’article 372, que vous souhaitez modifier : « Les père et mère exercent en commun l’autorité parentale. » Nous ajoutons qu’ils s’informent et prennent les décisions ensemble : très bien.

J’aimerais savoir, madame le rapporteur, ce que – du point de vue du droit, de la décision du juge, des obligations réciproques – cet alinéa que vous voulez ajouter et que nous corrigeons apportera, car je n’ai pas entendu cette précision tout à l’heure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion