Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je ferai deux remarques générales sur cet article, avant d’apporter des précisions au moment de la discussion des amendements.

Nous avons entendu lors de la discussion générale, de la part de la majorité, des protestations sur le fait que cet article ne s’intéressait pas à l’ensemble des parents. Or cet article s’inscrit dans un chapitre intitulé « Des principes généraux de l’autorité parentale » ; il est précédé d’un article 372 expliquant la façon dont l’autorité parentale s’exerce, à savoir de manière conjointe par tous les parents ; de même, l’article 372-1 que vous voulez ajouter porte mention de « tout acte de l’autorité parentale », c’est-à-dire qu’il s’adresse à tous les parents, séparés ou non, sans distinction.