Intervention de Patrick Hetzel

À l’occasion de cette discussion de l’article 4, ce qui ressort – et on le voit bien depuis le début du débat sur la proposition de loi –, c’est que les présupposés sur lesquels repose l’ensemble de ce texte sont des contre-vérités, qui masquent les véritables sources de conflit. La manière dont il est rédigé laisserait entendre que c’est l’entrave au droit de visite et d’hébergement qui serait la principale source de conflit ; or, en réalité, il n’en est rien. Je vous invite à interroger les magistrats en charge des affaires familiales. Ceux-ci vous diront que le premier motif de désaccord entre les parents qui se séparent, ce n’est pas la question de l’alternance de résidence de l’enfant, mais bien les aspects matériels de la désunion. Après la séparation, le refus de payer une contribution alimentaire pour son enfant est un délit qui est encore traité avec un certain laxisme. Non seulement ce texte a été fait dans la précipitation, mais en plus on ne discute même pas des sujets principaux que les familles rencontrent, en réalité, en cas de divorce. Nous aurions eu tout intérêt à mener un débat plus approfondi : manifestement, ce n’est pas le cas. Pour des raisons politiques que nous ignorons, la majorité veut faire adopter très rapidement un texte qui, de toute évidence, n’est pas préparé sérieusement. Nous le dénonçons avec force et vigueur ce soir.