Intervention de Marc Le Fur

Mais peut-être un peu des deux, monsieur Le Bouillonnec !

À qui s’adresse l’article 4 ? S’agit-il simplement des familles dont les couples sont séparés ? C’est ce que semble indiquer l’alinéa 5 qui évoque la séparation de résidence. Ou s’applique-t-il à l’ensemble des familles ? Ce serait encore plus grave ! Si vous appliquez cet article 4 à l’ensemble des familles, vous commettez la même erreur que celle que vous avez commise dans la loi sur le mariage. En effet, pour ne pas stigmatiser, on fait un texte qui embête tout le monde !