Intervention de Marc Le Fur

Vous risquez d’embêter les 90 % d’enfants qui sont élevés dans un cadre stable. Le principe d’un cadre stable, qui résulte d’un mariage ou d’un PACS – de ce point de vue, c’est pareil –, c’est que l’accord entre les parents est présupposé. S’il n’y a pas d’accord entre les parents, il y a séparation, et c’est autre chose ; mais si le cadre est stable, il n’y a pas de raison d’obtenir d’un mari et de sa femme qu’ils passent des accords exprès pour prendre un certain nombre de décisions, ce que dit pourtant exactement l’article 4. Cet article 4, madame la rapporteure – peut-être pourriez-vous interroger M. Binet, qui dicte, si je comprends bien, vos propos ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) –,…