Intervention de Xavier Breton

On voit les bancs de la majorité s’agiter, avec les membres des différents groupes, le rapporteur d’une ancienne loi qui descendent voir le rapporteur de la loi actuelle pour donner des consignes… On attend avec intérêt les réponses aux différents amendements que nous allons présenter tout à l’heure. Il y a dans cet article 4 un noeud de contradictions et d’ambiguïtés qu’il va falloir lever. Cela prouve bien que ce texte a été écrit parce que le Gouvernement n’a pas eu la volonté de présenter la grande loi sur la famille, comme il l’avait annoncé. La majorité le pousse en découpant cette loi par petits morceaux et en improvisant. Elle n’a pas pris l’avis du Conseil d’État pour un éclairage juridique, ni consulté ou pris le temps d’écouter les instances de concertation qui s’occupent de la famille et la connaissent beaucoup mieux que nous. Cet article 4 illustre l’improvisation et la mauvaise préparation de cette loi.