Intervention de Marie-Christine Dalloz

Certes, il y a une jurisprudence, ma chère collègue, mais elle va être enrichie dans les années à venir parce que je n’imagine pas qu’il n’y ait pas sans cesse des recours auprès du juge pour qu’il précise s’il s’agit d’un acte important ou d’un acte usuel de la vie. On peut supposer que l’achat d’un vêtement relèvera de l’acte usuel, mais on va tout de même être obligé de consulter l’autre parent… Il en ira de même pour savoir si l’enfant a droit ou non à la télévision à l’heure du coucher, et pour combien de temps : une demi-heure, une heure, pas du tout ? Je voulais vous montrer à quel point on tombe dans le ridicule. Tous les parents ne sont pas députés, juristes dans l’âme. Que va-t-il se passer quand ils vont devoir se demander s’il s’agit d’un acte important ou d’un acte usuel, et si en conséquence il faut demander l’accord exprès de l’autre parent ? Sachant, en plus, que les situations ne sont pas toujours normales après une séparation, je crois que vous êtes dans une idéologie qui ne correspond plus à la réalité.