Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Et puis connaissez-vous les délais ? Même pour le référé, les parents devront attendre un petit peu, mais imaginez en plus l’attente du conjoint qui espère le bon vouloir de l’autre pour son accord ou que le juge traite enfin le dossier ? Vous n’êtes pas dans la vie pratique.

Dernier élément, qui a été évoqué tout à l’heure : lorsqu’un des deux parents est étranger, il faudra l’accord de l’autre pour amener son enfant à l’étranger. Cela veut dire que même pour des vacances à l’étranger afin que l’enfant renoue les liens familiaux avec ses grands-parents, l’accord de l’autre sera nécessaire… On est dans un excès de délire total.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion