Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement. Sur quel article du règlement se fonde-t-il ?

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