Intervention de Marc Le Fur

S’agit-il simplement des familles séparées ? S’agit-il aussi des familles mariées ou pacsées pour lesquelles, par définition, l’accord n’a pas besoin d’être explicite, écrit ?

Deuxième élément, on ne sait pas quelle est la portée de l’article 4, puisqu’on ne sait pas comment distinguer les actes usuels et les actes importants.

Troisième élément, voyons ce qui se passe dans un certain nombre de familles. Admettons qu’un couple se sépare. La femme refait sa vie avec un tiers ; c’est son droit le plus strict. Ce tiers est soumis à des contraintes professionnelles : il doit circuler, déménager, etc. Que se passe-t-il ? Il faut que ce tiers, pour obtenir, en quelque sorte, la possibilité de poursuivre sa carrière, obtienne l’autorisation, du fait de la présence d’un enfant dans son foyer, du père de cet enfant qu’il accueille. On est, objectivement, dans une situation un peu compliquée.

Alors, monsieur Le Bouillonnec, on sent que ça flotte. Binet, Chapdelaine… On ne sait pas trop…